Conditions Générales d'Utilisation

AM.notes est une application web permettant aux élèves automaticiens de l'ETML (École Technique des Métiers de Lausanne) de suivre leurs notes, leurs moyennes, leur agenda scolaire et leur horaire de cours.

AM.notes est un projet personnel et indépendant, développé et exploité par Arno Bonzon. Le service n'est ni officiel, ni mandaté, ni affilié à l'ETML ou à toute autre institution publique ou privée.

Les notes, moyennes et indicateurs de promotion affichés sont saisis par les élèves eux-mêmes et n'ont aucune valeur officielle. Seuls les documents délivrés par l'école font foi.

1. Acceptation des conditions

L'accès au service et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). En créant un compte ou en utilisant AM.notes, tu reconnais avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Si tu n'acceptes pas ces CGU, tu dois t'abstenir d'utiliser le service.

Ces CGU s'appliquent conformément au droit suisse, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023), ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) dans la mesure où il est applicable.

2. Accès au service

L'accès à AM.notes requiert la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le service est principalement destiné aux élèves en formation à l'ETML.

Tu es seul·e responsable :

• de la confidentialité de tes identifiants de connexion ;
• de toutes les activités réalisées depuis ton compte ;
• de notifier sans délai l'équipe AM.notes en cas d'utilisation non autorisée de ton compte : info@amnotes.ch

3. Utilisation acceptable

En utilisant AM.notes, tu t'engages à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de ton inscription et tout au long de l'utilisation du service ;
• ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou te faire passer pour un représentant de l'ETML ou de l'équipe AM.notes ;
• ne pas publier, dans le chat de classe ou tout autre espace partagé, de contenu illégal, haineux, violent, harcelant, discriminatoire, diffamatoire, à caractère sexuel ou contraire aux bonnes mœurs au sens du droit suisse ;
• ne pas harceler, menacer, insulter ou nuire à d'autres utilisateurs ;
• ne pas tenter de compromettre, pirater, surcharger ou perturber le fonctionnement technique du service ;
• ne pas tenter d'accéder, sans autorisation, aux données d'autres utilisateurs ou aux systèmes sous-jacents ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de l'équipe AM.notes et des tiers ;
• utiliser le service de bonne foi et conformément à sa destination.

Tout manquement peut entraîner, sans préavis ni indemnité, la suspension ou la suppression définitive de ton compte, sans préjudice des éventuelles poursuites civiles ou pénales.

4. Contenu publié par les utilisateurs

Tu es seul·e responsable de tout contenu que tu publies sur AM.notes (messages dans le chat de classe, événements partagés, ressources, etc.). L'équipe AM.notes n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur ces contenus.

L'équipe AM.notes se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu portant atteinte aux présentes CGU, à la loi ou aux droits de tiers, et de suspendre ou résilier le compte concerné.

Protection des données scolaires : tes notes, moyennes, critères de promotion et notes personnelles (bloc-notes) sont strictement privées. Ni l'équipe AM.notes ni les administrateurs n'y ont accès. La modération ne porte que sur les espaces partagés (chat de classe, événements).

Le chat de classe et les espaces partagés ne font pas l'objet d'une modération en temps réel. Tout contenu problématique peut être signalé à info@amnotes.ch.

5. Disponibilité et limitation de responsabilité

AM.notes est fourni « en l'état » (as is), sans garantie de disponibilité permanente, de continuité du service ni d'absence d'erreurs. Le service peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Dans les limites permises par le droit suisse, l'équipe AM.notes exclut toute responsabilité :

• pour les erreurs ou inexactitudes dans les calculs de moyennes ou de promotion ;
• pour toute perte ou altération de données ;
• pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
• pour le contenu publié par des tiers (utilisateurs) sur le service.

En cas de doute, réfère-toi toujours aux informations officielles transmises par l'école.

6. Propriété intellectuelle

L'équipe AM.notes est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au service (code source, interface graphique, contenu éditorial), sauf contenu apporté par les utilisateurs.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale du service ou de ses composantes, sans autorisation écrite préalable de l'équipe AM.notes, est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est régi par la Politique de Confidentialitéd'AM.notes, disponible en permanence sur le site. En acceptant les présentes CGU, tu reconnais en avoir pris connaissance.

Le traitement s'effectue conformément à la LPD révisée (RS 235.1) et, dans la mesure applicable, au RGPD (UE 2016/679).

8. Utilisation par des mineurs

AM.notes est susceptible d'être utilisé par des élèves mineurs (moins de 18 ans). L'équipe AM.notes recommande que les mineurs utilisent le service avec l'accord de leurs parents ou représentants légaux.

Tout parent ou représentant légal peut, à tout moment, demander la consultation, la rectification ou la suppression des données d'un mineur dont il a la charge, en contactant l'équipe AM.notes à info@amnotes.ch.

9. Modification des conditions générales

L'équipe AM.notes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par e-mail ou par un avertissement visible sur le service, avec un préavis raisonnable.

La poursuite de l'utilisation du service après notification des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si tu refuses les nouvelles conditions, tu disposes du droit de résilier ton compte.

10. Résiliation du compte

Tu peux à tout moment demander la suppression de ton compte et de l'ensemble de tes données personnelles en envoyant une demande à info@amnotes.ch. La suppression est effectuée dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation éventuellement applicables.

L'équipe AM.notes se réserve le droit de résilier ou de suspendre un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'atteinte aux droits de tiers.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud (Suisse), sous réserve de dispositions impératives contraires applicables à l'utilisateur.

12. Contact

En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, tu confirmes avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.