Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont AM.notes collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, dans la mesure applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).

AM.notes est un projet personnel et indépendant développé par Arno Bonzon, non affilié à l'ETML.

Nous attachons de l'importance à la protection de ta vie privée et ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service (principe de minimisation des données) :

2.1 Données de compte

• Adresse e-mail (identifiant de connexion) ;
• Mot de passe stocké sous forme hachée (bcrypt)via Supabase Auth — ni l'équipe AM.notes ni les administrateurs n'y ont accès en clair, à aucun moment.

2.2 Données de profil

• Nom et prénom (si fournis) ;
• Classe et filière de formation ;
• Rôle dans le service (élève, délégué, administrateur) ;
• Photo de profil (optionnelle, stockée sur Supabase Storage).

2.3 Données scolaires

• Notes, moyennes et résultats d'examens saisis par l'utilisateur lui-même ;
• Indicateurs de promotion calculés localement.

2.4 Contenus créés par l'utilisateur

• Notes personnelles (bloc-notes) ;
• Événements d'agenda ;
• Messages dans le chat de classe.

2.5 Préférences

• Thème (clair/sombre), couleurs, disposition du tableau de bord.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de la LPD (origine raciale, convictions politiques ou religieuses, données de santé, etc.) en dehors de ce qui est strictement nécessaire au service.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais tes données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

3. Base légale du traitement

Conformément à la LPD révisée et au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :

4. Finalités du traitement

Tes données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• fournir le service (affichage des notes, calcul des moyennes, gestion de l'agenda et de l'horaire, chat de classe) ;
• gérer ton compte et ton authentification sécurisée ;
• mémoriser tes préférences d'affichage ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'intégrité du service ;
• modérer les espaces partagés (chat de classe, événements).

Nous n'utilisons pas tes données à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de toute autre finalité incompatible avec celles décrites ci-dessus.

5. Destinataires des données et sous-traitants

AM.notes recourt aux prestataires techniques suivants (sous-traitants au sens de la LPD/RGPD) :

Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de l'équipe AM.notes et ne sont pas autorisés à utiliser tes données à leurs propres fins.

Tes données ne sont transmises à aucun autre tiers, sauf obligation légale (par exemple sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative compétente).

6. Visibilité de tes données au sein du service

7. Durée de conservation des données

Tes données personnelles sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

8. Tes droits sur tes données

Conformément à la LPD révisée et au RGPD, tu disposes des droits suivants :

Pour exercer tes droits, adresse ta demande à info@amnotes.ch. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception (délai pouvant être porté à 3 mois en cas de demande complexe, avec information préalable).

En cas de litige non résolu, tu as le droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch — ou de l'autorité de contrôle compétente dans ton État de résidence (au sein de l'UE/EEE).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
• Hachage des mots de passe (bcrypt via Supabase Auth) ;
• Contrôle d'accès par règles de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security — RLS) ;
• Accès aux données de production restreint aux seules personnes habilitées.

Aucun système de sécurité n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour tes droits et libertés, tu en seras informé·e dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales applicables.

10. Données des mineurs

AM.notes peut être utilisé par des élèves mineurs (moins de 18 ans). Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs sans l'accord de leurs parents ou représentants légaux.

Si tu es parent ou représentant légal d'un mineur utilisant AM.notes, tu peux exercer les droits listés à l'article 8 au nom et pour le compte du mineur en contactant l'équipe AM.notes à info@amnotes.ch.

11. Transferts de données hors de Suisse

Les données peuvent être transférées vers des pays tiers via nos sous-traitants (voir article 5). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (CCT/SCC) ;
• Accord sur les Clauses Standard de Protection des Données du Conseil fédéral suisse ;
• Décisions d'adéquation de la Commission européenne ou du PFPDT, selon le pays de destination.

12. Modifications de la Politique

La présente Politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service, de la législation ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par e-mail ou par un avertissement visible sur le service.

La version en vigueur est toujours accessible sur amnotes.ch/confidentialite.

13. Contact et réclamations

En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, tu confirmes avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité.